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618 résultats pour « Jean Pierre CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137792

Admin. suprême

19 janvier 2004

19 janvier 2004

Jean-Luc X, demeurant ..., par M. Thierry Y, demeurant ..., par M. Jean-Claude Z, demeurant ..., par M. Philippe A, demeurant ... et M. Benjamin B, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162726

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008102234

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Jean-Bernard X... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007766988

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

JEAN Y..., demeurant ... à Mana (97360) ; M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008163344

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Jean-Claude X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224458

Admin. suprême

29 mai 2006

29 mai 2006

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision verbale du 26 juillet 2004 par laquelle l'ambassadeur de France à Kinshasa (République démocratique du Congo

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178046

Admin. suprême

17 mars 2004

17 mars 2004

Jean-Benoît X ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007711

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

pour maternité, d'un congé pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, prévus par les articles 34 (5°), 54 et 54 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627842

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

Jean-Claude X..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ... (32004), par Me Copper-Royer, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015994

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-Paul Pierre X..., demeurant Mata Utu B.P. 275 à Wallis et Futuna ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705466

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

Jean-Pierre X..., demeurant Ecole de Sainte-Terre, à Castillon-la-Bataille (Gironde), et par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE SANTE ET SOCIAUX C.F.D.T.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007850072

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499187.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

B, ressortissant de la République démocratique du Congo.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008031323

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Jean-Michel X..., demeurant ... à Montigny-lès-Cormeilles ; M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007785557

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Jean-Pierre Z..., demeurant à Awala-Yalimapo, Guyane française, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 14 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716353

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Jean X... soutient qu'il a été l'objet au cours de sa carrière de mesures prises pour des motifs politiques, il ressort des pièces du dossier qu'il a été admis à la retraite le 1er juillet 1968, sur sa

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025180071

Admin. suprême

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Jean-Paul A, demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement n° F 09/01013 du 28 juin 2010 du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007894535

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Jean-Claude X..., demeurant La Matchotte, chemin de la Gaou à Meze (34140) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008085288

Admin. suprême

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Jean-Aurélien Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030468555

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

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