CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

226 résultats pour « Jean-Christophe COUBRIS Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:472147.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il en est ainsi y compris après l'enregistrement d'un recours devant la Cour nationale du droit d'asile. 9.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

Schwartz, Auditeur, - les observations de la Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Michel V... et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de M. X...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497936.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443922.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454318.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par un arrêt n° 19LY03101 du 6 mai 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007158

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474904.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008239744

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

le MINISTRE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ; le MINISTRE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 21 mars 2005 par lequel la cour

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008128360

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

Christophe Z..., la SOCIETE MAB, MM. Jean-Marc LEFEBVRE L..., Jean-Marie B..., Mme Gwendoline B..., M. Alexandre B..., Mme Agnès B..., MM.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

La Réunion de l'ordre des médecins d'une plaintec/M. A

ECLI:FR:CECHR:2024:470369.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Jean-Luc Nevache, M. Alban de Nervaux, Mme Célia Verot, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008130149

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

au Conseil d'Etat, en application des articles L.522-3, L. 523-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée devant cette cour par M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008103177

Admin. suprême

25 novembre 2002

25 novembre 2002

Jean D..., M. François D..., M. Pierre E... et M. Daniel B...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488276.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490505.20250303

Admin. suprême

3 mars 2025

3 mars 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du Syndicat des avocats

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466271.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624314

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Christopher A, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:437765.20220726

Admin. suprême

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme D, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Montreuil

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007936291

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Y... et D... la somme qu'ils réclament au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; qu'en revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner MM.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191528

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Jean-Christophe H, demeurant ..., Mme Heifara Y, demeurant ..., M. Philip N, demeurant ..., Mme Sandra I épouse AE, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475020.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

B devant le tribunal administratif de Montpellier le 18 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Toulouse a retenu que le délai de recours, qui avait commencé à courir à compter de la décision implicite

Source officielle

Page 5 sur 12

← PrécédentSuivant →