Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Gilles I..., Mme Jeanine R..., M. Gérard XN..., M. S..., M. Daniel XW..., M. Jean-Pierre H..., Mme Claudine F..., Mme Françoise XG..., M. Gilles XJ..., M. Jean-Pierre J..., Mme Louise XP..., M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 12 mai 1998 par lesquels le ministre de l'équipement, des transports et du logement a nommé Mme Christine X... et Mme Jeanine

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 septembre 1987 et 21 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aleth K..., Mlle Véronique C..., Mme Jeannine

Pierre O..., à Mme Laurence B..., à Mme Catherine J..., à Mme Jeannine L..., à Mme Marie-Laure M..., à Mme Jeannine N..., à Mme Anne P..., à Mme Monique Q..., à M. Jean-Luc X..., à M.

Jean Y..., demeurant "Bordeneuve" (31560) Calmont, M. Gérard Y..., demeurant "Bordeneuve" (31560) Calmont, M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de ce tribunal le 14 janvier 1992, présentée par Mme Jeannine X..., premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims

Emile Z..., quartier Nas de He 33770 Salles, agissant en qualité de représentant légal des enfants issus de son mariage avec Mme Jeanine B..., à savoir Véronique, Sabine, Delphine et Jérome Z..., et pour

Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête présentée à cette cour par Mme Jeanine

Vu la requête en opposition, et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1985 et 19 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Micheline X..., Mme Jeanine X.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M. Jean-Jacques I..., demeurant ..., M. André D..., demeurant ..., M. Frédéric V..., demeurant ..., M. Pierre C..., demeurant ..., M.

Jean-Paul D..., L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DES COMMUNES DE ROYAT et SAINT-GENES-CHAMPANELLE, représentée par son président en exercice, Mme Jeanine E..., la COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1987 et 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine B..., demeurant ..., M.

JEANINE UNE INDEMNITE EGALE A LA SOMME DE 50.000 F ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 2010 et 17 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine A, demeurant ... ; Mme A demande

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de la COMMUNE DE VILLEJUIF et de Me Brouchot, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.

physique et sportive au titre des années 1981 et 1982 ; Vu, 2°) sous le n° 182567, la requête enregistrée le 20 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Jeanine