Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne C..., Mme Jeannine A... Y... F..., M. Jean Z..., M. Paul X..., M.

commission centrale d'aide sociale a annulé la décision du 7 septembre 1995 du président du conseil général suspendant à compter du 1er octobre 1996 le versement de l'allocation compensatrice servie à Mme Jeanine

Jeanot X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Paul R, demeurant ..., Mme Jeanine S, demeurant ..., M. Robert T, demeurant ..., Mme Colette U, demeurant ..., M.

Marie P..., demeurant ... , Mme Odile G..., demeurant ... , Mme Jacqueline X..., demeurant ... , Mme Jeanne S..., demeurant ... , Mme Liliane N..., demeurant ... , Mme Martine J..., demeurant ... , Mme Jeanine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 mars 1990 et 6 juillet 1990, présentés pour Mme Jeanine X..., demeurant ... ; Mme

Grenoble ; Vu 2°), sous le n° 99 288, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 juin 1988 et 20 octobre 1988, présentés pour Mme Jeanine

président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par Mme Jeannine

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.

Gilles I..., Mme Jeanine R..., M. Gérard XN..., M. S..., M. Daniel XW..., M. Jean-Pierre H..., Mme Claudine F..., Mme Françoise XG..., M. Gilles XJ..., M. Jean-Pierre J..., Mme Louise XP..., M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 12 mai 1998 par lesquels le ministre de l'équipement, des transports et du logement a nommé Mme Christine X... et Mme Jeanine

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 septembre 1987 et 21 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aleth K..., Mlle Véronique C..., Mme Jeannine

Pierre O..., à Mme Laurence B..., à Mme Catherine J..., à Mme Jeannine L..., à Mme Marie-Laure M..., à Mme Jeannine N..., à Mme Anne P..., à Mme Monique Q..., à M. Jean-Luc X..., à M.

Maurice D..., demeurant "Le Petit Laurac" (31560) Calmont, Mme Jeannine H..., demeurant "Tracanet" (31560) Calmont, M. Christophe X..., demeurant "Guindoul" (31560) Calmont, M.

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe de ce tribunal le 14 janvier 1992, présentée par Mme Jeannine X..., premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims

Emile Z..., quartier Nas de He 33770 Salles, agissant en qualité de représentant légal des enfants issus de son mariage avec Mme Jeanine B..., à savoir Véronique, Sabine, Delphine et Jérome Z..., et pour

Pierre BD..., Mme Jeanine BD..., Mme Jeannette YL..., M. AA... YL..., AH... Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH...