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834 résultats pour « Jost »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792129

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1987 et 7 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette Y..., demeurant ... ; Mme

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007854592

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 novembre 1992 et 24 mars 1993, présentés pour Mme Marie-Josée Z..., demeurant ... ; Mme Z.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008003286

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

.) ; l'A.N.I.F.O.M. demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Josette X..., la décision du 27

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007872974

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

José ALVARO X..., domicilié Maison d'Arrêt ... Saint-Michel à Toulouse (31000) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007509

Admin. suprême

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Vu 1°), sous le n° 307489, la requête, enregistrée le 13 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-José C, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589649

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

José Laurenço B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835162

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Vu la requête enregistrée le 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Josée X... demeurant Les Cocotiers à Sainte-Marie de la Réunion (97438) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141758

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Josette X, demeurant ...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007718913

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

déclaré que la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Vaucluse autorisant la SOCIETE INFORMATIQUE ET BATIMENT à licencier pour motif économique deux salariés, dont Mme Josette

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886657

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

José A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019309918

Admin. suprême

28 juillet 2008

28 juillet 2008

José A, domicilié au ... (78711) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003463

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juin 1995 et 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette X..., demeurant Les Longanis

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007908905

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

Ollier, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Josette X... ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220762

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

José X, assistant socioéducatif au foyer de l'enfance Borniche à MarysurMarne et tendant à la confirmation de la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de 15 jours infligée à M.

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061390

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

électorales du second tour de scrutin organisé le 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Galluis (Yvelines) et tendant à ce qu'il soit proclamé élu ainsi que Mme Josette

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007867387

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Z... et de M. et Mme Jean-José T... sont devenues sans objet ; Article 1er : Les interventions de M. et Mme Z..., M. et Mme Christian I..., Mme Geneviève L..., M. et Mme Jean-Claude S..., M. et Mme Jean-José

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675144

Admin. suprême

22 mai 1981

22 mai 1981

LA COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE, A LA DEMANDE DE MADAME JOSETTE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662090

Admin. suprême

4 janvier 1978

4 janvier 1978

JOSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944992

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

José X..., la décision du 12 janvier 1987 par laquelle le préfet de la région Lorraine a rejeté la demande de l'intéressé tendant à ce que soit reconnue l'imputabilité au service de lésions de son genou

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194140

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

José X... Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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