L'ABATTEMENT FORFAITAIRE DE 30 %, IL SE PREVAUT DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE QU'IL A AINSI EXERCEE ET SOUTIENT QUE CETTE ACTIVITE ETAIT, AU COURS DES ANNEES D'IMPOSITION, CELLE D'UN "DIRECTEUR DE "JOURNAL

organisations syndicales principalement intéressées au sein de la commission nationale de la négociation collective, le ministre n'est pas tenu de mentionner ces réserves dans l'avis d'extension publié au Journal

économiste demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire de la ministre de la culture et de la communication du 3 décembre 2015 relative aux modalités d'inscription des journaux

régulièrement mandaté en exercice ; le syndicat demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'avis aux importateurs et aux exportateurs relatif au tarif des douanes, tableau D, publié au Journal

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre l'avis publié au Journal Officiel du 13 septembre 1986 : Considérant que, par une décision en date du 11 juin 1990, le Conseil

X... n'exerçait pas son activité de vente de tabac et de journaux dans les conditions qui sont celles d'un commissionnaire ; que M.

mineurs et la publicité pour l'ouvrage La philosophie dans le boudoir , ainsi que pour tous les autres ouvrages de la collection Les grands classiques de la littérature libertine diffusée par le journal

d'Etat à l'éducation nationale portant inscription des cours et quais de la Basse à Perpignan à l'inventaire des sites et monuments naturels du département des Pyrénées-Orientales n'a pas été publié au Journal

12 septembre 2000 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé d'attribuer les qualifications d'oeuvre européenne et d'oeuvre d'expression originale française au film d'animation "Le journal

et Sainte-Thérèse, sur le territoire de la commune de Montgeron, ne comporte pas de prescriptions particulières tendant à modifier l'état ou l'utilisation des lieux ; que ce décret a été publié au Journal

: Considérant qu'aux termes de l'article 99, alinéa 1er, du code général des impôts : "Les contribuables soumis obligatoirement au régime de la déclaration contrôlée ... sont tenus d'avoir un livre-journal

Considérant qu'en vertu de l'article 6 du décret n. 69-607 du 13 juin 1969, les décisions portant classement d'un monument naturel ou d'un site sont publiées au Journal officiel ; que si, d'après l'article

avec l'information des lecteurs ; que, dès lors et même s'il affirme que, dans les mots croisés qu'il compose, il fait parfois référence, de sa propre initiative ou à la demande des rédactions des journaux

[3] Publication au Journal officiel d'un décret révoquant un maire de ses fonctions.

OFFICIEL DU 3 JANVIER 1969 ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LE RECTIFICATIF PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 9 MARS 1969 NE PEUT ETRE REGARDE COMME AYANT EU POUR OBJET DE CORRIGER UNE SIMPLE ERREUR MATERIELLE

n'a pas donné aux faits, souverainement appréciés par elle, une qualification juridique erronée ; En ce qui concerne la déduction de frais de documentation : Considérant que les livres, revues et journaux

A... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la liste d'aptitude aux fonctions de président de chambre régionale et territoriale des comptes publiée au Journal officiel de la République française

officiel du 1er janvier 1991 ; que le décret du 10 janvier 1991 a été publié au Journal officiel du 17 janvier 1991 ; que le décret du 7 septembre 1992 a été publié au Journal officiel du 8 septembre