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83 résultats pour « Julie CONCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498841.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Leurs requêtes présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074721

Admin. suprême

1 juillet 2020

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1 juillet 2020

L'ensemble de ces requêtes présentant à juger des questions semblables, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision. 3.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000043014768

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Paris-Villette, la Fédération nationale des cinémas français et autres, le Syndicat des cirques et compagnies de création et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques et autres présentent à juger

Source officielle