ET DES SURVEILLANTS D'EXTERNAT ; VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 MODIFIEE NOTAMMENT PAR LA LOI DU 5 JUILLET 1972 ; VU LA LOI DU 3 AVRIL 1937 ET LE DECRET DU 11 MAI 1937 MODIFIE PAR LE DECRET DU 18

VITICOLE dont le siège est à la mairie de Brienne-le-Château (Aube) et M.

; Vu le code des communes ; Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée par la loi du 22 juillet 1983 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 26 juin 1991 de son maire mettant M.

1975, FIXE AU TAUX D'INTERET LEGAL MAJORE DE CINQ POINTS A COMPTER DU 5 MARS 1979 ; QU'IL EN EST DE MEME POUR LES INTERETS DE LA SOMME DE 99.882,64 F, HORMIS POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 13 MARS

X..., la décision du 19 avril 1985 par laquelle le maire de Bagnolet a mis fin aux fonctions de maître nageur sauveteur de M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 16 novembre 1987 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Saint-Julien

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière (SCI) SAINT-CLOUD-GOUNOD

rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

, la COMMUNE DE CHANTENAY-VILLEDIEU, représentée par son maire, la COMMUNE D'AIGNE, représentée par son maire, la COMMUNE DE DEGRE, représentée par son maire, la COMMUNE DE LA QUINTE, représentée par son

le 11 mars 2001 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de Groslay (Val-d'Oise) ; 2°) de condamner M.

Vu l'ordonnance, en date du 11 mai 1992, enregistrée le 18 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a transmis

en exercice, demeurant en cette qualité à la mairie de Bagnolet, et agissant en application d'une délibération du conseil municipal en date du 9 mai 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule

COMMUNE DE VIHIERS ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 22 août 1994 et tendant : 1°) à l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 juin

Julien B, demeurant ... ; M.

Julien D'AGOSTINE, demeurant One Boston Place, à Boston (Massachusetts) 02108 USA ; M.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Bouygues Télécom a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de Lisses (Essonne)

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de M.