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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241978

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

1er janvier 1994 au 31 décembre 1996, au titre de laquelle le complément de taxe sur la valeur ajoutée litigieux lui a été assigné, exercé, en sus d'une activité principale de location de canoës et kayaks

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008236361

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Moulay Taïeb Y, demeurant 76 boulevard Lalla Azzouno, Kaat-Bennahid à Marrakech (Maroc) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472707.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D a été contraint, en raison de son état de santé, de renoncer à plusieurs activités exigeant un effort physique, notamment la pratique du karaté qu'il exerçait à haut niveau.

Source officielle

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