Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SARL CAMBE SPORT, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'EURL SEURLIN IMMOBILIER, - les conclusions de M.

Antoine L, à M. Morgan M, à M. Jean-Michel N, à M. Raymond O, à M. Michel P, à M. Vito Francis Q, à M. Dominique R, à M.

société Q Energie France, pour l'implantation et l'exploitation d'un parc éolien composé de huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Saint-Quentin-sur-Nohain et Saint-Laurent-l'Abbaye

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SA Solamat-Merex, - les conclusions de M.

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de la COMMUNE D'HYERES-LES-PALMIERS et à Me Foussard, avocat de M.

Antoine A, demeurant ... ; M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme C, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard

Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Antoine X..., demeurant ... et la SCI DE PROVENCE, dont le siège est à Saint-Laurent du Maroni (Guyane) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 8 avril 1993 de la cour

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M. Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE CAPGEMINI FRANCE, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VEGA INVESTISSEMENT, - les conclusions de M.

Bressolles, Charnoz-sur-Ain, Chazey-sur-Ain, Dagneux, La Boisse, Leyment, Meximieux, Montluel, Niévroz, Pérouges et Villieu-Loyes-Mollon dans le département de l'Ain, Grenay, Janneyrias et Villette-d'Anthon

X... tendant à obtenir un temps d'antenne, n'a pas été de nature à altérer les résultats du scrutin ; Sur le grief tiré de la distribution de tracts pendant la campagne électorale : Considérant que s'il

Aux termes de l'article 2-2-1 de cette convention : " L'éditeur est responsable du contenu des émissions qu'il diffuse. / Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne. " 3.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.