. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville, Conseiller d'Etat, - les conclusions

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

des vins d'appellation d'origine contrôlée "Vins d'Alsace" ou "Alsace", en tant que cette délibération a refusé d'inclure dans l'aire de production une parcelle dont ils sont propriétaires à Dambach-laVille

2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré produite par la COMMUNE DE VILLEJUIF ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., au centre hospitalier régional universitaire de Montpellier et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

Roger X..., au Centre hospitalier spécialisé "Le Vinatier" et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

DE LAVILLE DE PARIS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE PUBLICD'H.L.M. DE LA VILLE DE PARIS, à M.

X..., à laville de Lyon et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

X..., à laville de Paris et au ministre des affaires sociales et de la solidarité.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

X..., au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

X..., à laville de Metz et au ministre de l'intérieur et de la décentralisation.

B..., C..., D..., E..., G..., GAY, H..., I..., K..., L..., M..., N..., O..., P..., Q..., R..., S..., T..., U..., V..., VAN POUCKE, X... et Z..., à laville de Pantin et au ministre de l'intérieur.