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86 résultats pour « Legout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644128

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

. | 03-05-04,RJ1 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - FRUITS ET LEGUMES -Bananes - Existence d'une organisation nationale de marché au sens du traité instituant la Communauté économique européenne - Effets

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007891960

Admin. suprême

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Journal officiel
Modifications diverses

BONNET, Noémie, Micheline, Christelle, BONNET LEGOUT

SIREN 993071604Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEGOUT PATRICK IMMOBILIER

SIREN 828231621Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LEGOUT, Nicolas, Jacques, Jean-Pierre

SIREN 910756477Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE LEGOUT

SIREN 500040936Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

28/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BOULANGERIE LEGOUT

SIREN 513732958Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

07/05/2026

Voir →

28 juillet 1995

28 juillet 1995

03-05-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - FRUITS ET LEGUMES -Importation de bananes fraîches originaires de pays tiers mises en libre pratique dans les autres Etats membres de la communauté

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000019216144

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

, de ne soumettre à aucune restriction de commercialisation les variétés des espèces de légumes inscrites sur le catalogue commun des semences et plants de légumes, publié au Journal officiel des communautés

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007801964

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

dispositions de l'arrêté du 29 mars 1978 étendant à l'ensemble des producteurs de pommes de table des douze départements concernés certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007642878

Admin. suprême

28 juin 1974

28 juin 1974

. - FRUITS ET LEGUMES. - Bananes - | - Restrictions quantitatives aux importations - Légalité. | - Existence d'une organisation nationale de marché au sens du Traité de Rome - Renvoi à la Cour de justice

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007656686

Admin. suprême

28 mai 1976

28 mai 1976

. | 03-05-04,RJ1,RJ2,RJ3 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - FRUITS ET LEGUMES -Pruneaux - Taxe parafiscale perçue sur les pruneaux - Etablissement - Taux et assiette de la taxe - Majorations de retard

Résumé IA — à vérifier