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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 8 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630804
6 janvier 1993
6 janvier 1993
conclu le 11 avril 1975 pour une durée de 9 ans et modifié par avenant du 8 janvier 1976, Mmes X... et Y..., propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier situé rue Monge et rue du Cardinal Lemoine
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007885277
26 mai 1995
26 mai 1995
arrêté du préfet du Doubs en date du 3 mai 1993 autorisant la société "Les sablières du Val de l'Ognon" à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de Thurey-LeMont
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007982457
13 mars 1998
13 mars 1998
et 19 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège est au n° 49 de l'avenue du Cardinal Lemoine
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034879229
7 juin 2017
7 juin 2017
B..., tête de liste à l'élection du 23 mars 2014 tendant à la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Bures-sur-Yvette, aux motifs, d'une part, qu'il avait réglé directement
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413081
23 juin 2010
23 juin 2010
janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour PARIS HABITAT - OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS (OPAC DE PARIS) dont le siège est 49, rue Cardinal Lemoine
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686284
5 mars 2014
5 mars 2014
IV du schéma d'aménagement régional de La Réunion d'une part, et le classement en zone agricole des parcelles situées sur le territoire de la commune de La Possession délimitées à l'ouest par la rue Leconte
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920179
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920181
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920182
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920183
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920184
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920185
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920186
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920187
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920188
12 décembre 2008
12 décembre 2008
le pourvoi, enregistré le 21 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, dont le siège est 49 rue du Cardinal Lemoine
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007702079
23 novembre 1984
23 novembre 1984
B... fait état d'irrégularité de forme affectant les procès-verbaux de certains bureux de vote de Gennevilliers, il ne précise pas la nature des irrégularités qui auraient entaché le dépouillement du scrutin
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008079479
20 mars 2000
20 mars 2000
X..., tout en dirigeant deux maisons de retraite, situées l'une à Bures-Morainvilliers dans les Yvelines et l'autre à Avignon, exerçait une activité d'anesthésiste-réanimateur à la clinique Kennedy à Marseille
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007751890
9 février 1990
9 février 1990
Lemond XC..., à M. César O..., à M. Mazo Z..., à M. Robert M... N..., à M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604487
11 février 2011
11 février 2011
jugement attaqué ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de Mme LEMOINE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007667535
24 janvier 1979
24 janvier 1979
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR MME Y..., MEDECIN ANESTHESISTE-REANIMATEUR DEMEURANT 16 PLACE LEMENNOIS A AGEN LOT-ET-GARONNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
Source officiellePage 5 sur 7