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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455874.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455875.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455876.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466957.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455374.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455376.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455377.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455378.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455381.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la société L'immobilière Leroy Merlin France s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042557960
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Les pourvois des sociétés Viveris Odyssée SPPICAV, Auchan Hypermarché, BPCE Bail, Leroy Merlin France, Natiocrédibail, L'Immobilière Leroy Merlin France et Générale de Logistique présentent à juger les
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081841
24 février 2017
24 février 2017
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Leroy Merlin au titre des mêmes dispositions.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081842
24 février 2017
24 février 2017
CGT-Force ouvrière du Val-d'Oise ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a accordé à l'enseigne Leroy-Merlin
Source officielle10 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007704193
25 octobre 1985
25 octobre 1985
Cons., toutefois, qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés en première instance par Mmes Y..., X..., Leroy
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007758406
22 décembre 1989
22 décembre 1989
Joël G..., Guy C..., Alain Y..., Michel A..., Gérard B..., Roger X..., Philippe I..., Pierre LEROY et Denis F... et Mmes Simone E..., Béatrice D..., Simone H..., Lucette Z... et Isabelle G..., et tendant
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007651800
24 mars 1978
24 mars 1978
LEROY LE 23 FEVRIER 1969 SUR LA ROUTE NATIONALE NO 205 DANS LE SENS SAINT-ETIENNE-DE-TINEE-NICE, ACCIDENT A LA SUITE DUQUEL ELLE A VERSE EN QUALITE D'ASSUREUR DE LA COMMUNE D'ISOLA ALPES-MARITIMES UNE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008175637
12 novembre 2004
12 novembre 2004
autorisant son licenciement, a rejeté cette demande comme sans objet et donc irrecevable, au motif que le licenciement de Mme X lui avait été notifié le 19 octobre 2004 par son employeur, la société Leroy-Merlin
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007700492
28 mai 1986
28 mai 1986
Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les époux : - X..., demeurant Tallenay à Geneville 25870 , - BAUD demeurant Tallenay à Geneville 25870 , - KAULEK demeurant ... , - LABBEZ demeurant ... , - LEVREY
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007751309
16 octobre 1989
16 octobre 1989
Leroy les sommes qu'elle estimait lui être dues ; Considérant que, devant les premiers juges, Y...
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007800023
23 mars 1990
23 mars 1990
1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008052335
29 décembre 1999
29 décembre 1999
LEROY, demeurant chez M. Auguste X..., ... ; M.
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