situé ..., représentée par son gérant ; la SARL CAP SPORTS dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant et la SARL JPPM dont le siège social est situé rue du Pré Biollar à Anthy-sur-Leman

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 3 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY MERLIN, dont le siège est rue Chanzy Lezennes

146-4 du code de l'urbanisme, issu de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, applicable à la commune de Margencel, riveraine du lac Léman

le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA LEROY MERLIN FRANCE, dont le siège est rue de Chanzy à Lézennes

individuel ou collectif, par tout moyen, des mêmes personnes entre les points de passage frontalier routiers, ferroviaires, portuaires et aéroportuaires français et les communes de Villeneuve-d'Ascq, de Lezennes

le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 17 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY MERLIN FRANCE, dont le siège est rue de Chanzy à Lézennes

encompte de la rémunération du président-directeur général et du montant des redevances du crédit-bail dans la fixation des prix de journée du CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE "LES GENETS" pour lesannées

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 25 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE THONON-LES-BAINS, DU LEMAN

N. 5, principale liaison routière entre Genève, Annemasse et Evian, située en bordure du lac Léman, est saturée et que la croissance de son trafic est supérieure à la moyenne nationale, en raison du dynamisme

avocats au barreau d'Albertville, l'ordre des avocats au barreau d'Annecy, l'ordre des avocats au barreau de Bonneville et des pays du Mont-Blanc, l'ordre des avocats au barreau de Thonon-les-Bains, du Léman

Considérant que la cour a également jugé que le classement en zone Ng d'une vaste étendue naturelle, en partie utilisée pour l'élevage ovin, tel que prévu dans le cadre du projet d'extension du golf de Lezza

référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-1189 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-857 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL FM Léman

établi en application de ces dispositions étudie précisément l'avifaune présente au sein des zones de protection spéciale " Plaines de Mirebalais et du Neuvillois ", " Plaine de la Mothe-Saint-Heray Lezay