Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, représentée par son président en exercice ; la COMMUNAUTE

.; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1er, 2 et 4 de l'ordonnance du 22 avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le

X... et le SYNDICAT C.F.D.T SANITAIRE ET SOCIAL DE LILLE à l'appui de leurs conclusions dirigées, en tant qu'il concerne M.

du 2 août 1991, et la décision du 20 juillet 1990 du président de la communauté urbaine de Lille sont annulés.

REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé sa décision

Par un nouveau mémoire, enregistré le 3 juin 2025, le CHRU de Lille déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement du 23 juillet 1981, le tribunal administratif de Lille a déclaré la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing

X... et le SYNDICAT CFDT SANITAIRE ET SOCIAL DE LILLE-ARMENTIERES ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 septembre 1989 du tribunal administratif de Lille

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LILLE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LILLE demande au Conseil d'Etat

Vu le pourvoi, enregistré le 7 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, dont le siège est 1 rue du Ballon à Lille (59000) ; LILLE

intervenus dans la nuit du 25 au 26 septembre 1986 à Halluin, dans l'immeuble sis au n° 142 de la rue de Lille, la cour administrative d'appel de Lille s'est fondée sur l'absence d'appel immédiat aux

la fonction publique ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1205243 du 27 septembre 2012 en tant que par cette ordonnance, le juge des référés du tribunal administratif de Lille

Par deux requêtes qu'il y a lieu de joindre, l'Institut catholique de Lille, aux droits duquel vient le groupement de coopération sanitaire du groupement des hôpitaux de l'Institut catholique de Lille,

du conseil municipal de Lille en date du 17 mars 1984 autorisant le maire de Lille à passer avec M.

Vu la requête enregistrée le 10 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, Nord représentée par son président en exercice, à ce dûment

Bernard X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Lille, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Requête de la communauté urbaine de Lille tendant : 1° à l'annulation du jugement du 14 décembre 1979 du tribunal administratif de Lille annulant à la demande de la société " Anciens Etablissements Jules

Article 2 : L'Etat versera au centre hospitalier régional de Lille la somme de 12 000 F, au titre des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.