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83 résultats pour « Louis Cofflard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241921

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

MACROSTIGMA, dont le siège est en Mairie à Zoza (20112) ; l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU RIZZANESE, dont le siège est à Zoza (20112) ; l'ASSOCIATION ACQUA VIVA, dont le siège est C/ Madame Véronique Louis

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027124462

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

n° 2002-276 du 27 février 2002 ; Vu la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 ; Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 ; Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 ; Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037070264

Admin. suprême

14 juin 2018

14 juin 2018

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle

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