Vu la requête enregistrée le 23 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mary Denise Y..., née A..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°)

Mady X, demeurant ... ; M.

Frédéric Lénica, Rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.B..., - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans

Philippe X..., chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme B, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 2001, présentée par Mme Mary Jane X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M.

Par un arrêt n° 17VE00206 du 27 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel du ministre de l'économie et des finances, exclu les sociétés Mab Paribat et Atlante du périmètre

modifiée relative aux conditions d'asile et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Coutard, Mayer

1945 modifiée relative aux conditions d'asile et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -les observations de la SCP Coutard, Mayer

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mary Denise Y..., née Z..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule

Mary X..., demeurant ..., appt n° 2, à Grigny (91350) ; M.

Katalin ADA, Mlles Hélène AEA, Fabienne AFA, Sandrine AGA, Murielle AHA, Kristina AIA, Mary Yvonne AJA, M. Arnaud AKA, Mlle Hélène ALA, MM.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mlle A et de Me Foussard, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ; - les conclusions

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mlle Zoulaikhan A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, -

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme Brilianta A épouse et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat M.

José X, assistant socioéducatif au foyer de l'enfance Borniche à MarysurMarne et tendant à la confirmation de la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de 15 jours infligée à M.