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177 résultats pour « Magnian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621305

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. Jean-Marie X..., - les conclusions de M. Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621592

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Bernard Y... et de M. Michel A..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622026

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 "sous réserve des dispositions de

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623624

Admin. suprême

4 mai 1987

4 mai 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M. Marcel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624034

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624526

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de M. Frédéric X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621290

Admin. suprême

2 juin 1986

2 juin 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de Me Tiffreau, avocat de la société SEDEX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007622656

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622745

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Barbey, avocat de Mme X..., veuve Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624707

Admin. suprême

6 avril 1987

6 avril 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625917

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626208

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626636

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623204

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623206

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626634

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625472

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621120

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mlle Marie-Antoinette X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007622435

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Magniny, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de M. Louis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622536

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Magniny, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle