Xavier G, demeurant ..., Mme Maguy E, demeurant ..., Mme Alexandra AG, demeurant ..., M. Jean-Pierre AD, demeurant ..., M. Jean-Denis P, demeurant ..., M.

Gilbert MAGNIER, demeurant 9, bâtiment "Les Jonquilles", à Equihen-Plage (62224) ; M. David MERLIN, demeurant 20, bâtiment "Les Bleuets", à Equihen-Plage (62224) ; M.

Robert X..., demeurant à Saint-Magne à Hostens (33125) ; M.

MAGNE et au ministre délégué au budget.

la Vallée de la Seine-Boucle de Roumare, sur le territoire des communes d'Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, La Bouille, Canteleu, Grand-Couronne, Hautot-sur-Seine, Hénouville, Mauny

notifiée au ministre de l'intérieur, au SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN ENYVELINES, à la COMMUNE D'ELANCOURT, à la COMMUNE DE COIGNIERES, à la COMMUNE DE PLAISIR, à la COMMUNE DE MAGNY-LES-HAMEAUX

Robert Y..., demeurant Les Sablières au Breuil Magne (17870), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 24 avril 1985 qui a rejeté sa demande tendant

Jean-Jacques X..., demeurant à Margny-sur-Matz (60490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 28 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa

ZAID, représenté par Maître Magne, demeurant rue de l'ancienne administration à La Grande Combe (30110) ; M. X...

Jean-Paul MAGNE, demeurant 54, boulevard Chanzy à Livry-Gargan (93190), Mme Elisabeth MAGNE-CORNU, demeurant 54, boulevard Chanzy à Livry-Gargan (93190), M.

Vu 1°), sous le n° 240539, la requête enregistrée le 27 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maguy X... , et par M. Pierre Y... , ; Mme X... et M.

MAGNE et au ministre délégué au budget.

Daniel C..., demeurant 12, bis rue de la Gerbe d'Or, Cressely, Magny-les-Hamx à Saint-Rémy les Chevreuses (78470), M. Jacques H..., demeurant ... d'Or à Limoges (87000), M.

a financé les dépenses effectuées par elle en 1978, dont le montant n'est plus contesté et, en particulier, la partie payée comptant du prix d'acquisition à son nom de la maison "Le Moulin Cadoux"à Magny

A..., candidat au premier tour des élections qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 en vue de la désignation du conseiller général du canton de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), n'avait pas déposé son

Michel F... demeurant ... par Magny-en-Vexin (95420) ; 2°) Mme Marguerite Y..., demeurant ... ; 3°) M.

Emmanuel Magne ; Vu les pièces desquelles il ressort que la demande d'avis a été communiquée à l'EARL DU PEYROU, à M. et Mme Neyrat et au GAEC de Neyrat, à la commune d'Arches agissant pour la section

Manuel D, Mme Magalie E et Mme Maguy F, domiciliés ... ; les requérants présentent les mêmes conclusions et moyens que ceux analysés sous le n°363525 ; Vu le décret contesté ; Vu les requêtes à fin d'annulation