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88 résultats pour « Manon DEMINO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499876

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Frignicourt pour l'élection des conseillers

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468343.20230612

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Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

En premier lieu, l'article R. 431-7 du code de l'urbanisme prévoit que : " Sont joints à la demande de permis de construire () le projet architectural défini par l'article L. 431-2 et comprenant les pièces

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:464837.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un jugement n°s 1708997 et 1805577 du 17 juillet 2020, ce tribunal a rejeté ses demandes.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448363

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président du conseil général, domicilié Hôtel du département à Bobigny Cedex (93006) ; le DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS demande

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041514757

Admin. suprême

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Y... du Bosc, Yvan Masson, Alain Muckenhirn, Bertrand Pascarel, Christophe Potet et Louis Prieur, Mme U... AC..., MM. AN... AX..., AN... BE... et BZ..., BS... AY..., M. AA... BV..., Mme BI...

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:464769.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Pigeon Granulats Ouest a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des suppléments de taxe foncière sur les

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042164478

Admin. suprême

13 juillet 2020

13 juillet 2020

enregistrés le 25 juin et les 2, 9 et 11 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Plaza Mad, la société La Java EB, la société B2C Group, la société Chez Moune et la société La Mano

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Dominique Côte, Paul H, Jean-Paul H Gontier, Enric Gobber, Pierre-Louis Gobber, Amadeu Moreira, Eric Perrillat-Monet, Mathieu Jusselin, Samuel Maion-Fontana et Christophe Parmentier demandent au Conseil

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