de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M.

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, sur la demande de la société Qualiconsult Sécurité, a annulé, à compter de l'examen des candidatures, la procédure de passation du marché

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me de Nervo, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie

suivante : Par un arrêt n° 524 du 11 septembre 2012, la cour d'appel de Poitiers a sursis à statuer sur l'admission d'une créance présentée par le comptable du service des impôts des entreprises de La Rochelle

de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code

Vu la requête enregistrée le 8 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION INFORMATIQUE DE CAEN, dont le siège est 9, place de la Mare à Caen (14000) ; l'UNION INFORMATIQUE

Toutefois, par bordereau reçu le 4 avril 2016, le ministre chargé des naturalisations a été informé que Mme B...avait quitté la France et résidait en Israël depuis le mois de mars 2014.

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2005 de la directrice

Florian Roussel, rapporteur public. - la parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme B et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Groupe hospitalier

Vu la procédure suivante : La société GEMCO a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, de prononcer la réception sans réserve des travaux résultant du marché de dragage de la

par Mme Josette Y..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision n° 98-300578 du 10 décembre 1998 par laquelle le ministre de la défense, service des pensions des armées siégeant à La Rochelle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mai 1981 et 25 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Cécile Z..., demeurant à la

. ; la SOCIETE BELENOS AQUITAINE demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 mars 1997 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter

Par un jugement n° 1104571 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Rennes a condamné le centre hospitalier à verser 14 060 euros à M.

Vu l'ordonnance en date du 25 mars 1987, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Europe 2 entreprises.