Marcel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier Jean Marcel tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier Jean Marcel tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a délivré à la société par actions simplifiée Marcel

Marcel X..., décédé, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 974/83 du 20 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête visant à

Marcel et Patrick X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne est rejetée.

Ces marchés sont dispensés de l'avis d'appel public à la concurrence prévu à l'article 38." ; Considérant que les marchés litigieux qui avaient pour objet l'aménagement des cuisines satellites de douze

négocié avec la société Bouygues, a omis de statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation dudit marché, conclu le 5 décembre 1985 ; 2°) d'annuler ce marché ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Marcel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

la décision du 6 avril 1993 par laquelle la commission d'appel d'offres du centre hospitalier régional et universitaire de Pointe-à-Pitre a rejeté l'offre qu'elle avait présentée en vue d'obtenir le marché

Marcel X..., demeurant au Bourg à Saint-Thurial (35310), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande

X..., architecte, le marché d'ingénierie en vue de la construction d'un centre culturel ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 279 du code des marchés, les marchés des collectivités locales : "donnent lieu à adjudication ou à appel d'offre sauf exceptions

Ces marchés doivent être nettement définis quant à leur objet, leur domaine, leur montant et leurs modalités de règlement" ; qu'aux termes de l'article 314 du même code : "La passation d'un marché d'études

lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant d'une part à la résiliation du contrat de concession, en date du 17 janvier 1978, la liant au SIVOM d'Argenton-sur Creuse-Saint Marcel-Le

X... n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement attaqué ; Article ler : La requête de Mme Marcelle X... est rejetée.

Marcel X..., demeurant ... é Souleou, à La Ciotat (13600) ; M.

Marcel, 15 149,33 F à M. E... Hubert, 10 140,00 F à Mme veuve X... Marcel, 2 666,66 F à Mme veuve B... Fernand, 9 087,33 F à M. D... André, 5 836,66 F à M. Z... Bernard, 3 871,33 F à M. A...