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131 résultats pour « Marie Cappelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007677164

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

VU 1° SOUS LE NUMERO 41 095, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MARS 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 JUILLET 1982, PRESENTES POUR

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

AUX PLAISIRS DES PAPILLES, BOYER, Marie-Noëlle, Claude, CAPPELLETTO

SIREN 851989137Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

11/04/2023

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Radiations

HOMESLIFE, CAPPELLETTI, Emilie, Marie, Aurélie

SIREN 828884098Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

09/02/2022

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Immatriculations

LES RENDEZ-VOUS BEAUTÉ DE MARY, CAPPELLETTI, Marie-Pierre, Sylvie

SIREN 832371371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/01/2021

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

Immatriculations

B.S.M., AUX PLAISIRS DES PAPILLES, BOYER, Marie-Noëlle, Claude, CAPPELLETTO

SIREN 851989137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

09/07/2019

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451247.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445882.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020.

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027988912

Admin. suprême

23 septembre 2013

23 septembre 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 21 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Serenis assurances, dont

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034134183

Admin. suprême

3 mars 2017

3 mars 2017

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 mai et 21 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458849.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396319

Admin. suprême

16 février 2007

16 février 2007

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008207267

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

date du 7 août 1997 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a retiré ses arrêtés des 11 et 24 juillet 1997 et rapporté les dispositions de l'arrêté du 29 mai

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007819548

Admin. suprême

15 mars 1993

15 mars 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 janvier 1986 et 28 mai 1986, présentés pour M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454236.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une décision n° 20041605 du 4 mai 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Jean-Marie XI..., demeurant à Basse-Rentgen, Cattenom (57570), M. Marcel XI..., demeurant à Breistroff-la-Grande, Cattenom (57570), M. Jean-Marie XA..., demeurant à Evange, Cattenom (57570), M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661641

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

du 26 octobre 1979, par lequel le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leur demande dirigée contre l'arrêté du 11 septembre 1975 par lequel le maire

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:444711.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

audience du 10 mars à 11 H.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452614.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

2018 et qui a donné lieu à des avis favorables de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) les 17 mai, 6, 13 et 18 septembre 2018.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456195.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215677

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif (SNC) Clemme-Delplanque, qui exploite à Saint-Jans Cappel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007864536

Admin. suprême

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Fabrice X..., demeurant 1, rampe Canelle, ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242831

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mars

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454927.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

François Weil, conseillers d'Etat et Mme Dominique Agnau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429757

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

une indemnité de 7 784,23 euros pour la période du 16 mars 2007 au 30 avril 2008 en réparation du préjudice résultant pour elle, pendant cette période, du refus du préfet de Seine-et-Marne de lui accorder

Source officielle
SIREN 879237824
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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