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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364426
11 juillet 2011
11 juillet 2011
revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364445
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Pascal A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de major de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de major de la marine
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364452
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Roland B la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025933974
30 mai 2012
30 mai 2012
1°) d'annuler le jugement n° 0803811 du tribunal administratif de Toulon du 1er avril 2010 en tant qu'il annule, à la demande de Mme A, la décision du 4 juin 2008 du directeur du commissariat de la marine
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958644
6 mai 2011
6 mai 2011
A et tendant : 1°) à l'annulation du titre de perception n° 268 émis à son encontre le 5 septembre 2008 par l'ordonnateur suppléant au directeur du commissariat de la Marine nationale de Brest, d'un montant
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807345
19 décembre 2012
19 décembre 2012
tendant à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038954
10 novembre 2010
10 novembre 2010
pensions civiles et militaires de retraite, pris pour l'application des dispositions de l'article L. 11 du même code, il est alloué à titre de bénéfices d'études préliminaires deux ans en sus du temps passé
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008104753
21 mai 2003
21 mai 2003
X demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 30 janvier 2001 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à obtenir le paiement de la solde du congé de personnel navigant
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182714
8 décembre 2003
8 décembre 2003
X... demande l'annulation de la décision en date du 19 octobre 2001 par laquelle le directeur central du commissariat de la marine a fixé le montant de son pécule d'enseigne de vaisseau ; Vu les autres
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724581
17 juillet 2013
17 juillet 2013
accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade d'adjudant-chef de la gendarmerie, en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284603
1 février 2012
1 février 2012
accordant la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité calculée au grade de sergent major de l'armée de terre, en fonction de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041094
23 décembre 2011
23 décembre 2011
revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284548
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Alfred B la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284551
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Jean-Louis A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de major de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724654
17 juillet 2013
17 juillet 2013
A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, sur la base de l'indice du grade équivalent pratiqué pour les personnels de la marine
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284542
30 janvier 2012
30 janvier 2012
revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284560
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Serge A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869491
8 juillet 2009
8 juillet 2009
ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 2006 de la direction centrale du commissariat de la marine
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632412
21 février 2011
21 février 2011
revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007897052
25 mars 1996
25 mars 1996
Yves X..., officier de la Marine nationale, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 5 sur 19