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246 résultats pour « Mathurin-Kacel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225841

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Kamel X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243767

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

Kamel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007952282

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Kamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008071973

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Kamel X... ; 2°) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007711964

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

MATHURIN , XF... RENE , NICOLAS K... , RENAULT ADOLPHE , V... AUGUSTE , V... EUGENE , LA DEMOISELLE V... JEANNE-MARIE , LA DAME L... ANDRE , LE SIEUR XY...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007013

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

plusieurs années ; que le consul général de France n'a pas motivé sa décision de refus ; que, durant son séjour en France, elle sera hébergée par sa soeur Meriem, de nationalité française, et son frère Kamel

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008006401

Admin. suprême

4 septembre 1998

4 septembre 1998

Kamel Y... demeurant chez Me Chantal X... ... (75016) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191799

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Kamel X demeurant chez M. MARZOUGUI, ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201598

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

Kamel X, demeurant ... M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008094710

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Mohamed Kamel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446162

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. et Mme Kamel

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184295

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Kamel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008098721

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Kamel X..., demeurant Hay En Nasr, zone 5 A, n° 218 à Chelif (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022931713

Admin. suprême

13 septembre 2010

13 septembre 2010

Kamel B et Mme Fadila A, épouse B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008213401

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Mathurin BY, à M. Albert Y, à l'Union syndicale CGT de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (USAP-CGT) et au ministre de la santé et de la protection sociale.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023663300

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

Kamel C demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 janvier 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008029421

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Kamel X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008173801

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Kamel X, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008152487

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Kamel X..., ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008104304

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Kamel X... ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle