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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:442679.20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
En vertu du I de son article 4, la direction départementale de la cohésion sociale est compétente en matière de politiques de cohésion sociale et de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463162.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association Reporters sans frontières. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475636.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'Homme et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486934
5 juillet 2010
5 juillet 2010
A est associé et gérant de la SARL Loisirs et Divertissements qui exploite le Maxi Club , dancing-discothèque à Marseille ; qu'à la suite d'une perquisition à son domicile menée sur commission rogatoire
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457040.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473767.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491771.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 121-1 du code forestier : " La politique forestière relève de la compétence de l'Etat.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491772.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 121-1 du code forestier : " La politique forestière relève de la compétence de l'Etat.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491773.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 121-1 du code forestier : " La politique forestière relève de la compétence de l'Etat.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491774.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 121-1 du code forestier : " La politique forestière relève de la compétence de l'Etat.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491775.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 121-1 du code forestier : " La politique forestière relève de la compétence de l'Etat.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 121-1 du code forestier : " La politique forestière relève de la compétence de l'Etat.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491777.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 121-1 du code forestier : " La politique forestière relève de la compétence de l'Etat.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491778.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 121-1 du code forestier : " La politique forestière relève de la compétence de l'Etat.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493433.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488160.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que MM.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488799.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
à l'octroi du plafond réglementaire puis du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492867.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes présentées par M. F, Mme E, M. D et M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488614.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
de supprimer le grade de brigadier de police, ce dont il résulte que le corps d'encadrement et d'application de la police nationale ne comprend désormais plus que les trois grades de gardien de la paix
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 121-1 du code forestier : " La politique forestière relève de la compétence de l'Etat.
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