laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé de rapporter l'interdiction, prononcée le 1er mars 1979, de vente aux mineurs, d'exposition et de publicité du recueil de photographies intitulé "Les P'tits Mecs

Clermont-Ferrand du 15 juillet 1997, en tant qu'il concerne le classement dudit secteur ; 3°)' de condamner l'Association Puy-de-Dôme Nature Environnement, le Club Alpin français, l'Association SOS Volcans, Melle

MELE, demeurant à Bouliac (33270), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 12 novembre 1981 en tant que, par ce jugement, le tribunal

agir direct et certain à l'encontre de l'arrêté attaqué ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, la liste des sièges vacants contient les sièges de conseillers prud'hommes de MmesC

Franck Z... et à Melle Véronique Y... ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993

François X..., demeurant Logis de Saint-Romans à Saint-Romans-les-Melle (79500) ; M.

JUILLET 1978 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES A REJETE SON RECOURS GRACIEUX DIRIGE CONTRE UNE DECISION DU 3 MAI 1978 DU MEME MINISTRE LUI REFUSANT L'AUTORISATION DE CONTRACTER MARIAGE AVEC MELLE

2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté, comme irrecevable, sa demande tendant à obtenir un visa d'entrée en France pour sa fille, Melle

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Melle Maguy X... Y..., au préfet de la Seine-Saint-Denis et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

X... fait valoir qu'il vit en concubinage depuis septembre 1994 avec Melle Naïma Y... et qu'il a un cousin et un neveu vivant en France, ces circonstances ne sont pas de nature à établir que l'arrêté par

QU'ELLE CONDUISAIT UN VEHICULE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PAPIERS PEINTS SUR LA ROUTE NATIONALE N° 329 A CIRES-LES-MELLO OISE , DANS LA TRAVERSEE DU TILLET ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE

D'AUTRE PART, QUE NI LE COUT FINANCIER DE L'OPERATION, NI L'ATTEINTE QU'ELLE PORTE A LA PROPRIETE PRIVEE NE SONT EXCESSIFS EU EGARD A L'INTERET QU'ELLE PRESENTE ; QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE MELLE

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QU'A LA SUITE DE DIVERS INCIDENTS AUXQUELS ETAIT MELE LE CAPITAINE X..., ALORS COMMANDANT DE LA COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE SARREGUEMINES MOSELLE , LE MINISTRE

X..., Z..., Y..., A..., C..., à MmeLe Saout et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.

AU LIEUDIT "NIVALA" A MELA CORSE AIENT ETE DUS A LA REFECTION PAR LES SERVICES DES PONTS ET CHAUSSEES EN 1965 DE LA VOIE QUI, A L'EPOQUE, FAISAIT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT ET QUI BORDE LA PROPRIETE

avait été opposé, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Melle

pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par les jugements attaqués, le tribunal administratif de Lyon a annulé les décisions par lesquelles elle a refusé de rembourser les sommes demandées par Melles

MELE, demeurant à Bouliac (33270), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 12 novembre 1981 en tant que, par ce jugement, le tribunal