Vu la requête enregistrée le 29 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Micheline X..., demeurant ... 9 - porte 51 à Issy-les-Moulineaux 92130 , et tendant à ce que

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A, qui détenaient avec leurs enfants 434 actions de la SA Fleury Michon

d'instruction sur ce point ; Article 1er : Il sera, avant de statuer sur les conclusions de la requête et de l'appel incident, procédé par les soins du ministre chargé du budget, contradictoirement avec Mme Micheline

Patrick S..., Mme Micheline T..., Mme U..., Mme Françoise V..., Mme Françoise XX..., M. Michel XY..., M. XZ..., M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES LES 12 FEVRIER ET 4 MARS 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR MME MICHELINE X...

Elie XR..., demeurant à Sonneville Rouillac (16170) ; - n° 134819, présentée par Mme Micheline V..., demeurant à Verdille (16000) ; - n° 134821, présentée par M.

exercice ; la COMMUNE DE CARNOUX-EN-PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé à la demande de Mlle Micheline

Serge A, à Mme Ruth A, à Mme Micheline B, à Mme Marie-Thérèse C, à Mme Anna Maria D, à M. Dominique D, à M. Yan E, à Mme Isabelle E , à M. Philippe F, à Mme Karine F, à M.

Vu la requête enregistrée le 14 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dominique X..., demeurant au lieu-dit "Michaudon" à Maizilly (42750) ; Mme X... demande au Conseil

Chapelle-sur-Aveyron (45230) Châtillon Coligny, Mme Maria METTIER, demeurant 3 rue de la Chaussée à Montargis (45200), Mme Simone METTIER épouse Bertrand, demeurant 232 rue de Bercy à Paris (75012), Mme Micheline

Lionel H, Mme Micheline I, M. Raymond J, Mme Carole K, M. Hervé L, Mme Céline M, M. Thierry N, Mme Claire O, M. Yann P, M. André Q, M. Patrick R, Mme Odile S, M. Alain T, Mme Catherine , M.

Eric BAULOT, demeurant rue du 8 mai à Semur-en-Auxois, Mme Odile COLLIN, demeurant au lieu-dit "Les Alouettes" à Semur-enAuxois, Mme Micheline CHAMPENOIS, demeurant 7, rue Joseph Lambert à Semur-en-Auxois

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 septembre 1988, présentée par Mme Micheline X..., demeurant à la Préfecture de la Réunion, Saint-Denis-de-la-Réunion ; Mme

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget et à Mme Micheline X....

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mmes Micheline Y... et Andrée X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la délibération du conseil municipal

du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a annulé une décision du 13 janvier 1984 du directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Oise l'autorisant à licencier Mme Micheline

; Mme Micheline BV, demeurant ... ; Mme Jeanne Chan BW, demeurant ... ; Mme Monique BX, demeurant ... ; Mme Raymonde BY, demeurant ... ; M. Jack BZ, demeurant ... ; M. Michel CA, demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai et 10 août 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Micheline Y..., demeurant ... à Paris 75006