SARRAN était en outre co-gérant de la société "Protector", laquelle avait contracté avec la ville de Nouméa, le 12 décembre 1994, pour une durée de sept mois, pour la surveillance du dépôt municipal ;

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 72 de l'annexe III au code général

Michel X..., demeurant à Dostaly L. au François (97240), M. B...

Michel X, demeurant ... ; M.

Le trente-troisième alinéa du I de l'article 199 undecies B précité prévoit néanmoins que : " Pour les investissements dont la durée normale d'utilisation est égale ou supérieure à sept ans, et qui sont

Michel Carcenac, M. Gérard Hubert, Mme Françoise Trény, M. Claude Frémont, M. Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J. Laurent Josi, M. André Tisserant, M. Robert Lajulle et M.

REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME "LES CONFISERIES DE SAINT-MICHEL" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 30 MARS 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU DIRECTEUR

Manu AD, demeurant ..., Mme Michelle AC, demeurant ..., M. Georges P, demeurant ..., Mme Michelle AC, demeurant ..., M. Mohamed O, demeurant ..., Mme Cécile A, demeurant ..., M.

Philippe E..., élu en qualité de conseiller municipal le 12 mars 1989, était inéligible, il ne résulte pas de l'instruction que la présentation de ce candidat en septième position sur la liste "Solesmes

Michel X..., demeurant ... ; M.

Michel Petit, conseiller général du Pas-de-Calais, déclarant agir tant en son nom propre qu'au nom des élus du conseil général membres du groupe " Union@ction.62 ", demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Michel-Jean F..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M. Michel XB..., demeurant à Grigione - Santa-Maria-di-Lota à Bastia 20200 ; - M. Albert XC..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

immeubles collectifs de quarante-sept logements, d'une surface totale de plancher de 4 553 m2.

Michel X..., gérant SARL, photographe, ... ; M. Marc XH..., Prêt-à-Porter, ... ; M.

U en qualité de maire et celle de ses adjoints, et proclamé élus les vingt-deux premiers candidats de la liste de Mme G ainsi que les sept premiers candidats de la liste de M. U ; que M.

qu'elle n'apportait pas d'éléments suffisants pour justifier l'existence de frais devant être déduits de la base des retenues à la source qui lui ont été réclamées sur les loyers qu'elle a reversés à sept

Michel X..., demeurant ... ; M.