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99 résultats pour « Mifsud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008184561

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Miloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008050028

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Miloud Y..., demeurant chez Mlle Sylvie X..., ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007804552

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Mihoud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071069

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

El Miloud X..., ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007963661

Admin. suprême

11 janvier 1999

11 janvier 1999

Miloud X..., rue Guillaume Briconnet à Meaux ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007963667

Admin. suprême

11 janvier 1999

11 janvier 1999

Miloud X..., rue Guillaume Briconnet, à Meaux (77000) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008089970

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

Miloud MESSAOUD, demeurant 20, rue Guy-de-Maupassant, à Arles (13200), et tendant aux mêmes fins que la requête n° 226652 par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000018007937

Admin. suprême

14 décembre 2007

14 décembre 2007

Miloud A, a annulé, d'une part, l'ordonnance du 20 décembre 2004 du président de la 7ème section du tribunal administratif de Paris, d'autre part, sa décision du 26 novembre 2003 procédant au changement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019464430

Admin. suprême

21 août 2008

21 août 2008

Miloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121558

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Miloud X..., ... ; Mme Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007949113

Admin. suprême

5 décembre 1997

5 décembre 1997

Pelle a été victime le 27 juillet 1986 de la part du jeune Miloud Reziga qui avait été confié à titre provisoire à l'association "Voile et nature" par ordonnance du juge des enfants du tribunal de grande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018730469

Admin. suprême

3 avril 2008

3 avril 2008

Miloud A, demeurant ... ; M.A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de déclarer recevable

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008026322

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

Miloud X... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008083749

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Miloud X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Miloud XU..., demeurant ..., XM... Evelyne THIBAULT, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Miloud XU..., demeurant ..., XM... Evelyne XV..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Marc Millaud, à Mme Marcelle Ollier, à M. Henri Pernod, à Mme Simone Pizzi, à M. René Pradon, à M. Henry Prunet, à Mme Ginette Rosa Rosa, à M. A. Zecchiero, à Mme Babonian, à M. Paul Cecchi, à M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039451880

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

financiers mis sur le marché par des prestataires de services d'investissement, telle que définie par la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers (dite directive MiFID

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MIFSUD, Sylvie, Marie, Jeanne

SIREN 813751369Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

20/09/2026

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Procédures collectives

MIFSUD, Carla

Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement sur 10 ans - Mandataire : BRILLAUD Benjamin, SELARL PRAXIS 20 chemin de la malle, 53000 LAVAL - N° RG : 25/00295

03/09/2026

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Créations

Mifsud, Elyse

SIREN 107493066Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

29/07/2026

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Immatriculations

MIFSUD-NOWICKI, Ambre, Maryse, MIFSUD

SIREN 983826181Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Nouvel établissement principal.

28/07/2026

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Créations

MIFSUD, Julie, Hélène, Pascale

SIREN 102742343Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

26/05/2026

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