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417 résultats pour « Miquel Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220352

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

Michel AC et autres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 janvier 2009, présentée pour M.

Source officielle

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LAURENT, Sandrine, Alice, MIQUEL

SIREN 789728359Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

22/04/2025

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Dépôts des comptes

LAURENT MIQUEL SAS

SIREN 409117298Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

16/02/2025

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Dépôts des comptes

LAURENT MIQUEL SAS

SIREN 409117298Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

28/06/2024

Voir →

Créations

LAURENT, Sandrine, Alice, MIQUEL

SIREN 789728359Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

18/06/2024

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Dépôts des comptes

LAURENT MIQUEL SAS

SIREN 409117298Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

23/03/2023

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008120705

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Michel S..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Bourbourg ; 2°) de condamner M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007847187

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Michel Carcenac, M. Gérard Hubert, Mme Françoise Trény, M. Claude Frémont, M. Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J. Laurent Josi, M. André Tisserant, M. Robert Lajulle et M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007753704

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Michel T..., M. Max H..., M. Christian F..., M. Claude O..., M. Joël M..., M. René I..., M. Sylvain V..., M. Jean N..., Mme Anne de S..., M. Francis A..., M. Yves C..., Mme Marie-France P..., M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008136455

Admin. suprême

9 décembre 2003

9 décembre 2003

., Mme Michelle F, demeurant ... et Mme Eléna G, demeurant

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743112

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Michel Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006637

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE FRANCE CITE VISION et de Me Rouvière, avocat du syndicat mixte Somme d'Usages Internet (SUSI), -

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008092762

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Michel Q..., à M. Michel R..., à M. Christian S..., à M. Adelino T..., à M. Patrick U..., à M. Ahmed V..., à M. Didier W..., à M. Laurent 1..., à M. Alain 2..., à M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771612

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Michel D, demeurant ..., Mme Sophie E, demeurant ..., Mme Sophie F, demeurant ..., M. Patrice G, demeurant ..., Mme Maryse H, demeurant ..., M. Danny I, demeurant ..., M. Armand J, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296315

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Michel Thierry, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749819

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jacques Z..., Serge N..., Gérard O..., Michel E..., Alain X..., Jean P..., Joseph U..., Jacques H..., Mme Colette Y..., M. Michel D..., Mmes Martine L..., Mmes Danielle XX..., MM.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377638

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Jean-Michel U, à Mme Nathalie V, à M. BA W, à Mme Marielle X à M. Olivier Y, à Mme Z, à M. René AA, à Mme Raphaëlle AC, à M. BE AD, à Mme Michèle AE, à M. Patrice AB, à Mme Françoise AF, à M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023564111

Admin. suprême

3 février 2011

3 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 8 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour M. et Mme Michel A, demeurant ... ; M. et

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258160

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748681

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Michel YN..., demeurant ..., représenté par Mes François et Michel Brault avocats à la cour, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095348

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Michel R..., demeurant à La Chassagne (19240) Varetz et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701771

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Laurent I..., demeurant résidence Sainte Lucie - Bât 5 - L'Annonciade à Bastia 20200 ; - M. Marc XD..., demeurant à Rutali 20283 ; - M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914044

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Michel R..., M. Jean H..., M. Dominique XJ..., M. Bernard YL..., M. Yvan XF..., M. Pierre F..., M. Dominique YY..., Mme Marie-Françoise YY..., M. Jean-Robert B..., Mme Danièle B..., M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936317

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869555

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle