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84 résultats pour « Monney »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259843

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

sous le n° 287400, la requête en tierce opposition, enregistrée le 23 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE AREA, dont le siège est 260 avenue Jean Monnet

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883734

Admin. suprême

19 mai 1995

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19 mai 1995

Pierre A..., domicilié Université Jean Monnet 34, rue Francis Baulier à Saint-Etienne Cedex 2 (42023) ; M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042844878

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Si elle ne prend en compte ni les impacts de l'urbanisation du quartier des Poteries, ni le projet d'urbanisation de la ZAC Jean Monnet, une telle absence ne suffit pas à attester de l'insuffisance de

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Dominique Côte, Paul H, Jean-Paul H Gontier, Enric Gobber, Pierre-Louis Gobber, Amadeu Moreira, Eric Perrillat-Monet, Mathieu Jusselin, Samuel Maion-Fontana et Christophe Parmentier demandent au Conseil

Source officielle