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Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:505976.20250808

Admin. suprême

8 août 2025

8 août 2025

Les lésions de la moelle épinière ayant entraîné une atteinte sévère des muscles respiratoires l'empêchant de respirer de façon autonome, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456303.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

spécialité est autorisée en tant que générique de la spécialité de référence Lioresal dans l'indication de réduction des contractions musculaires involontaires et pour relâcher la tension excessive des muscles

Source officielle

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