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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

demeurant Maison du Portail à Arlempdes (43490), Mme Marie-Jeanne XI..., née ROUX, demeurant Vaux à Gesnes le Gandelin (72130), Mme Valentine XS..., née XQ..., demeurant ... (75016), Mme Anne du J... de NAZELLE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364651

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

l'instruction n° 95-118 du 3 juillet 1995, qui commente l'arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l'enseignement de la nage

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008014086

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

X... en l'état du dossier ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le requérant a occupé un emploi salarié depuis le 1er juin 1977 jusqu'à la cessation de ses fonctions de maître-nageur sauveteur

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027031726

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif qu'à la suite de la suppression, le 1er juillet 2003, de l'emploi de maître-nageur qu'il occupait, M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642877

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

réalisation, tels que les dates auxquelles seraient célébrés le centenaire de la construction des arènes de la commune et la fête de la tulipe, le déplacement de la localisation du poste des maîtres nageurs-sauveteurs

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853454

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

installations qu'elle mentionne ; que s'y est substitué l'arrêté attaqué, qui prévoit notamment que la hauteur totale de l'éolienne doit s'apprécier avec une pale en position verticale au-dessus de la nacelle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000723

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juin 1996 et 6 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nazélie Z..., veuve X..., demeurant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007773053

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

l'arrêté attaqué : "Sont interdits : - les radeaux, les embarcations de fortune ou celles réalisées par l'assemblage d'éléments flottants tels que chambres à air, bidons, etc ..., - la descente à la nage

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008063524

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

leur évacuation n'était située qu'à quatre mètre du sol, d'utiliser l'échelle pivotante automatique qui avait servi à combattre l'incendie ; que cette manoeuvre, qui a nécessité l'installation d'une nacelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475636.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

lieu sur une plage de la commune au mois de juillet 2012 entre plusieurs femmes " habillées " et des baigneurs de la plage, d'une plainte déposée, le 25 août 2016, par la commune et un policier maître-nageur

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491395.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

aquatique, qui comprend en particulier un bassin sportif de 25 mètres avec quatre lignes d'eau, de profondeur 1,20 mètres à 2,20 mètres ainsi qu'un bassin extérieur de 25 mètres avec quatre couloirs de nage

Source officielle

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