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87 résultats pour « Ober »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311345

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

part, que le groupement de fait " Jeunesses nationalistes révolutionnaires " constituait une organisation hiérarchisée, rassemblée autour de son chef, M.A..., avec comme devise : " Croire, combattre, obéir

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035911859

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Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Aux termes de l'article R. 330-1 du code des ports maritimes : " Tout capitaine, maître ou patron d'un bateau (...) doit, dans les limites d'un port maritime, obéir aux ordres donnés par les officiers

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007928627

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

." ; que la notice explicative mise à la disposition du public expose les impératifs auxquels l'ouvrage devait obéir pour le choix de son tracé ; que les préoccupations d'insertion dans l'environnement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041853440

Admin. suprême

30 avril 2020

30 avril 2020

d'urgence sanitaire, modifié et complété à plusieurs reprises, interdit, en dernier lieu jusqu'au 11 mai 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile, à l'exception de certains déplacements obéissant

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034971128

Admin. suprême

19 juin 2017

19 juin 2017

En vertu de l'article 29 du règlement n° 1107/2009, un produit phytopharmaceutique ne peut être autorisé que si, au terme d'une procédure d'examen obéissant à des principes uniformes d'évaluation et d'autorisation

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456162.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

borner à procéder au même renvoi à cet arrêté eu égard, d'une part, à l'encadrement résultant des dispositions législatives et réglementaires applicables au SNDS, notamment les principes auxquels doit obéir

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469075.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

communication du rapport d'évaluation d'un produit biocide autorisé, ou encore si un tel rapport constitue un document distinct du " rapport d'évaluation " mentionné par l'article 67 du règlement, obéissant

Source officielle