des manifestations dans cette discipline. 4.Il ressort des pièces du dossier que l'activité de " tourisme équestre ", qui regroupe un ensemble d'activités d'extérieur liées au cheval, ne donne pas lieu

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

subsidiaire, de condamner in solidum les entreprises chargées de la maîtrise d'oeuvre à lui verser la somme de 2 450 461 euros au titre du préjudice qu'elle allègue avoir subi en raison de la mauvaise organisation

REGIONAL D'ILE DE FRANCE, dont le siège est 56, rue des Renaudes à Paris (75017), l'ASSOCIATIONS DES CAVALIERS DE FRANCE, dont le siège est 16, place Blériot à Chaumont-sur-Tharonne (41600), la SOCIETE CHEVAL

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mlle X, - les conclusions de M.

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de

Marc Dandelot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de l'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de

moins une organisation d'employeurs et une organisation de salariés représentatives dans son champ d'application ne peut être légalement étendue, même dans les conditions prévues à l'article L. 2261-27

. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; Vu la loi organique

B et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. André A, - les conclusions de M.

été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune de Montreuil, à Me Foussard, avocat du cabinet de Castelnau, et à la SCP Gadiou, Chevallier

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la société OPH Lille Métropole Habitat, à la SCP Gadiou, Chevallier

Ses dispositions pourront être appliquées, par décret en Conseil d'Etat, en tout ou en partie, à d'autres espèces animales, après avis des organisations professionnelles intéressées." ; que les dispositions

demande réparation du préjudice qui serait résulté pour elle d'une décision du 30 mars 1981 lui refusant le bénéfice de subventions accordées à l'ancienne société de courses de Malestroit pour l'organisation

Charles Touboul, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 86 à 94

siège est ZI de la Rochette à Josselin (56120), la SOCIETE KERMENE dont le siège est Le Perev à Saint-Jacut-du-Mené (22330) et la SOCIETE LES SALAISONS REGIONALES dont le siège est 17 rue Gabriel Chevalier

observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Cofex région, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du département de l'Isère, de la SCP Boutet, avocat de la société Screg Sud-Est, de la SCP Gadiou, Chevallier

. - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'Agence nationale de l'habitat. REND L'AVIS SUIVANT 1.

: Considérant qu'il ressort des termes de la décision de refus d'agrément opposée à l'APRLF, ainsi que du courrier envoyé le 25 novembre 2004 par le sous-directeur du cheval