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783 résultats pour « Ouled-Cheikh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837378

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

1926 à Douer Tanonte (Maroc), d'une carte de séjour régulièrement renouvelée à compter de son arrivée en France le 20 mars 1973 et jusqu'à son décès le 3 mai 1978 étant en réalité la même personne qu'Ould

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008078264

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête enregistrée le 25 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme veuve Mohamed X..., demeurant Oued T.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703832

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

CHEIKH X..., demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008148170

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Lahcen X..., demeurant 56, rue 32 Oued Fès, Aïn Kadous à Fès (Maroc) ; M. et Mme

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050182

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Y... demeurant Zankat Iran, n° 86, Hay Oued à Daheb-Salé (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026573

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Rhaiem X... demeurant 221, rue Ben Smida, 8115 Oued Meliz (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031290

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Mohamed X..., demeurant rue 9, n° 52, village Ould Cherif à Oujda (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007731059

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

Belkacem X..., demeurant Carrière-Jobert Bab-el-Oued à Alger (Algérie), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007694074

Admin. suprême

6 novembre 1985

6 novembre 1985

DES NOUVELLES LIMITES ADMINISTRATIVES DE LA VILLE D'ALGER ET QUI RATTACHAIT A CELLE-CI "LES COMMUNES D'AIR DE FRANCE, BIRMANDREIS, BOUZAREA, DELY-IBRAHIM, EL BIAR, HUSSEIN-DEY, KOUBA, MAISON CARREE, OUED-SMAR

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008118633

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Y..., passage Benahmed, Oued-Rhiou, 48300 Relizane (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007791313

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Abdesslem X..., route nationale n° 5 Oued Athmenia, Willaya de Mila (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377611

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Tayeb C, domicilié B.P. 112 à Ras El Oued (Algérie) ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 décembre 1985 portant naturalisation, réintégration

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007885551

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Abdelhamid X..., demeurant ..., BP 181, à Oued El Abtal, Algérie (29240), et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 23 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008094951

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est fondé sur les pièces du dossier selon lesquelles l'intéressé aurait fait l'objet de menaces de mort de la part du groupe islamique armé d'Oued

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008104186

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

X... a épousé le 15 octobre 1994 en Algérie Mme Fatma Y..., de nationalité française ; que ce mariage a été dissous le 15 juin 1997 par un jugement du tribunal de Ras El Oued ; Sur les conclusions dirigées

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191596

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 21 novembre 2006 par laquelle le consul général de France à Nouakchott (Mauritanie) lui a refusé, ainsi qu'à ses enfants Fatimatou B Cheikh

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468383

Admin. suprême

7 décembre 2009

7 décembre 2009

Sahli Ould Boudkhil A tendant à la révision de sa pension en tant qu'elle porte sur la période antérieure à la date de revalorisation retenue par l'administration, enfin, a enjoint audit ministre de revaloriser

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007948292

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Cheikh Tidiane X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 décembre 1993, présentée par M.

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838379

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

Alexandre X... un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation sur un terrain sis au lieu-dit "l'oumède", en tant que cet arrêté impose la cession gratuite d'une emprise au plus égale

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008009940

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

A..., demeurant 6 cité des Fonctionnaires -Oules Lahmar, Errachidia (Maroc) et M. Georges X..., demeurant Mas du Bon Vin à Lunel Viel (34000) ; Mlle A... et M.

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