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455 résultats pour « Parance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007655111

Admin. suprême

9 novembre 1977

9 novembre 1977

28-04-03,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - Lien de parenté entre membres du même conseil municipal [Article L.238 du code électoral] - Incompatibilités multiples - Conséquences

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 23

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

LA PARANCEENNE

SIREN 316883115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

03/10/2019

Voir →

Modifications diverses

LA PARANCEENNE

SIREN 316883115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

15/12/2015

Voir →

Radiations

Parance, Martine Jeannine

SIREN 347624355GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

22/01/2014

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637346

Admin. suprême

9 février 1966

9 février 1966

CETAT28-04-03-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - INCOMPATIBILITES - INCOMPATIBILITE TIREE DU LIEN DE PARENTE ENTRE MEMBRES DU MEME CONSEIL MUNICIPAL -Conséquences de l'incompatibilité.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670837

Admin. suprême

29 janvier 1982

29 janvier 1982

SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE DEMEURANT AUDIT SIEGE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DES ARTICLES 3, 17, 24, 31, 38, 40-5°, 41 C ET 43 DU DECRET N° 79-696 DU 18 AOUT 1979 CREANT LE PARC

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008122029

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Y..., maire sortant, candidat, aurait utilisé la fête communale, l'inauguration de l'école de Soula, et la fête du 9 décembre 2000 au profit de l'association des parents d'élèves de cette même école pour

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427869

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional et dans les réserves naturelles dont la gestion leur est confiée, l'établissement public chargé du parc national ou du parc naturel régional

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007732716

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

dispensés de leurs obligations de service national actif, en vertu de l'alinéa 1er de l'article L. 32 du code du service national, que les jeunes gens qui ont la qualité de soutien de famille "notamment parce

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007709403

Admin. suprême

30 mars 1984

30 mars 1984

28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Interpellation par la gendarmerie, le jo ur du scrutin, d'un parent d'un candidat tête de liste - Absence

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039198232

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

La différence de traitement qui résulte de ces dispositions réglementaires entre les parents d'un enfant handicapé qui ont réduit ou interrompu leur activité avant que leur enfant ait atteint l'âge de

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028589048

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

Elle comporte un plan élaboré à partir d'un inventaire du patrimoine indiquant les différentes zones du parc et leur vocation.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601217

Admin. suprême

6 octobre 2014

6 octobre 2014

demeure des écarts de population entre les cantons, ces écarts sont nettement réduits par rapport à la délimitation antérieure et n'excèdent pas ceux constatés, d'une part, pour le canton de Lot et Palanges

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008098544

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

administratif de Montpellier, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant d'une part, à constater la situation de blocage du syndicat mixte du Parc

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661223

Admin. suprême

6 mai 1977

6 mai 1977

AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 22 SEPTEMBRE 1971 A LA SOCIETE PARCO-AMIENS EN REPARATION DES FAUTES COMMISES PAR LA VILLE AU COURS DE L'EXPLOITATION PAR CETTE SOCIETE D'UNE CONCESSION DE STATIONNEMENT PAYANT

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038156121

Admin. suprême

20 février 2019

20 février 2019

Par une ordonnance n° 1805984 du 30 avril 2018, la présidente du tribunal administratif de Paris a transmis la requête de Mme B...à la commission du contentieux du stationnement payant.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712685

Admin. suprême

29 mars 1985

29 mars 1985

OU BEAUX-PARENTS OU DE L'INCAPACITE DE L'UN DE CEUX-CI, POUR EFFET L'ARRET DE L'EXPLOITATION FAMILIALE A CARACTERE AGRICOLE, COMMERCIAL OU ARTISANAL, NOTAMMENT LORSQUE LES RESSOURCES DE L'EXPLOITATION

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031640773

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

. - La liquidation de la pension intervient : (...) 3° Lorsque le fonctionnaire civil est parent d'un enfant vivant, âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, à condition

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831864

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Article 3 : La somme que le PARC NATIONAL DES CEVENNES a été condamné à verser à M.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677796

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

BARTHELEMY LA SOMME DE 320.000 F AVEC INTERETS EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LA FERMETURE ILLEGALE PAR LE PREFET DE LA GIRONDE DU PARC ZOOLOGIQUE QU'ELLE EXPLOITAIT A GUJAN MESTRAS ; 2°

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837554

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

être agréés par le ministre chargé des parcs nationaux comme "territoires de chasse aménagés" dans la limite de 10 % de la surface du parc, les territoires d'une surface minimale de 1 500 hectares formant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007729891

Admin. suprême

3 juillet 1987

3 juillet 1987

termes du premier alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens qui sont classés soutiens de famille notamment parce

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671453

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE PART DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'EDUCATION EN DATE DU 17 OCTOBRE 1977 RELATIVE AUX MODALITES DES ELECTIONS AU COMITE DES PARENTS

Source officielle