AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007646745
5 juillet 1974
5 juillet 1974
IDENTIQUE A CELUI PREVU POUR LES AUTRES CANDIDATS ; QUE POUR CETTE EPREUVE N° 4, LA VALEUR DU CANDIDAT N'AVAIT PAS A ETRE APPRECIEE SUR LE MEMOIRE REDIGE PAR LUI MAIS SUR UNE CONVERSATION AVEC LE JURY A PARTIR
Source officiellePage 5 sur 13
PARTURIER, Violaine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/40
29/12/2016
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PARTURIER, Violaine
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 décembre 2014 ; clôture de opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 10 juin 2017 ; liquidateur : SELARL C. BASSE (Maître BASSE (Christophe)), 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BASSE (Christoph
22/06/2016
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8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626043
9 mars 1990
9 mars 1990
X... pour le renseigner sur l'examen de son dossier par le service mais avait, par un courrier du 22 juin 1978 adressé au contribuable, expressément pris parti sur le fond du litige opposant M.
Source officielle