TERRAIN SIS A VIELLE-SAINT-GIRONS LANDES DANS UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE ; QUE L'ASSOCIATION PROMO-NATURE A DEMANDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE SUR CE TERRAIN POUR LA REALISATION D'UN VILLAGE DE VACANCES

B 409 de 55 ares 69 qui a été réattribuée dans sa presque totalité et en une parcelle B 821 de 0 are 88 qui n'a pas été réattribuée ; que les attributions, correspondant à la seule parcelle B 409 légèrement

cadastrée section AP n° 354 issue de la division de la parcelle précédemment cadastrée section AP n° 202, située avenue Eglé, l'autre parcelle issue de cette division, cadastrée section AP n° 355, supportant

décidé, par un autre arrêté en date du 2 juillet 2012, de ne pas faire opposition à la déclaration préalable de division de la parcelle concernée par le projet.

bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; qu'il ressort des pièces du dossier que si la parcelle d'apport D 271 appartenant à M.

EN CAS DE VACANCE D'UNE MAISON NORMALEMENT DESTINEE A LA LOCATION...

Bernard AC, demeurant ..., Mme Aline G, demeurant ..., Mme Isabelle AA, demeurant ..., Mme Pascale H, demeurant 7 rue Sainte-Catherine à Malville (44260), Mme Véronique AB, demeurant ... ; M.

X... invoque une dégradation des conditions d'exploitation de ses propriétés en se plaignant de la façon dont a été fixée la limite séparative entre la parcelle ZI 46 qui lui a été attribuée et les parcelles

d'une attribution de 86 ares 30 d'une valeur de productivité réelle de 481 000 points ; qu'aucune des pièces produites par la requérante n'apporte la preuve d'une erreur de classement de certaines parcelles

Louis X... qui exploite notamment un domaine agricole à Mereville (Meurthe-et-Moselle), a reçu le 6 mai 1975 un avis de passage par lequel l'administration l'invitait à tenir à sa disposition pour le 16

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Y..., pour des apports réduits de 26 ha 76 a 93 ca valant 201 001 points, les attributions s'élèvent à 28 ha 37 a 20 ca pour une valeur de 205 914 points et sont donc excédentaires ; qu'en ce qui concerne

inscrit, la commission départementale d'aménagement foncier de l'Indre-et-Loire aurait méconnu ces dispositions, la décision attaquée, qui est relative exclusivement à une nouvelle distribution des parcelles

Pascal O, à Mme Isabelle X, à M. Jacques M, à M. Azzedine U, à Mme Anny A, à M. Olivier P, à Mme Francine L, à Mme Samia AC, à M. Hubert AF, à Mme Marie-Laure D, à M.

ont pas été réattribuées, lors du remembrement-aménagement conduit sur la commune de Viry (Jura), les "aisances de sa maison", expression dont les pièces du dossier font ressortir qu'elle vise la parcelle

anciennement cadastrées B 116 et AT 6 et de les priver d'un point d'eau situé entre les parcelles d'apport B 112 et B 113, il ressort des pièces du dossier que M. et Mme X... ont, d'une part, conservé

enfin, de l'arrêté du 22 juin 1998 par lequel le préfet des Landes a, d'une part, déclaré d'utilité publique l'extension de l'hôtel du département sis à Mont-de-Marsan et, d'autre part, désigné les parcelles

." ; que si les requérants soutiennent que leur parcelle d'apport ZH 29 disposait d'un puits, il n'est ni démontré ni même soutenu que cette parcelle aurait fait l'objet d'un aménagement spécial lui conférant