Patrick X..., médecin, demeurant Place du Granier, à Chantepie (35135) ; M.

contractuel ; qu'un violent conflit avait opposé les deux praticiens dans les six mois précédant cette épreuve ; que ce conflit avait persisté malgré les tentatives de conciliation de la commission des gardes

Patrick X... ; l'UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 13 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Patricia A, demeurant ... ; Mme A demande

COMMUNE DE PLAN DE LA TOUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, faisant droit à la demande de Mme Patricia

Patrick-Hubert A, domicilié ... ; M.

les électeurs en erreur sur le mode de scrutin et à les dissuader de recourir au panachage ; que toutefois, il résulte de l'instruction que ce tract avait pour seul objet de mettre les électeurs en garde

Y... à lui payer une somme de 261 056,46 F ainsi qu'à lui rembourser une somme de 4 971,15 F représentant la moitié des frais d'expertise ; que, par la voie de recours incidents, Mme Patricia X..., née

27 299, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 SEPTEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 12 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR LES EPOUX PATRICK

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Patrick survenu le 19 juin 2004 à la maison d'arrêt de Gradignan ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Le Griel, leur avocat, au titre des dispositions des articles

mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2005 et 10 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL NEPTUNE, dont le siège est 52, avenue du Général-de-Gaulle

Patricia X..., demeurant chez Y, directrice générale de la protection de l'Enfance, ...

le 20 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société PPN SA, dont le siège social est au ... sur le Roule (27940), représentée par son président en exercice, M Patrick

Patrick A, demeurant ... ; M.

Patrick XR..., demeurant ... ; - n° 134844, présentée par M. Claude XJ..., demeurant Sigogne à Jarnac (16200) ; - n° 134845, présentée par M.

Bedri A, demeurant ... et Mme Mana Patricia B, demeurant ... ; M.

Patrick X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre, d'une part