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94 résultats pour « Pierre AMADORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007963814

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Amadou X..., ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

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CETAT:CETATEXT000007980530

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

décision du 17 février 1997 par laquelle le préfet du Cher a refusé de signer un arrêté interpréfectoral permettant l'extension de la communauté aux communes de Chârost et de Chezal-Benoît ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663591

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

Bocar, demeurant à Montreuil Seine-Saint-Denis , ..., et le sieur Sow Amadou X..., demeurant ...

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008075333

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

Amadou Y..., parcelle 5705, Wakhine II Taly Icotaf Pikine à Dakar (Sénégal) ; Mme Veuve DIALLO DIAN X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 17 septembre 1996 par lequel la cour administrative

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031350143

Admin. suprême

21 octobre 2015

21 octobre 2015

du 1er septembre 2014 ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007740292

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

AMADOU X..., demeurant à Ouagou Niayes II, villa n° 395 à Dakar Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 28 mai 1983 présentée par M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008019784

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Amadou X..., ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256588

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

décision du 12 février 2002 de la commission des opérations de bourse prononçant à son encontre l'interdiction, à titre définitif, d'exercer l'activité de gestion pour le compte de tiers ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008065028

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Amadou X..., ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255841

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

INTERNATIONAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 30 août 2004 par lequel le Premier ministre a rejeté ses huit demandes de permis de recherches A sur les secteurs Cécile, Saint-Jean, Amadis

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736706

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

avec publication par voie d'affichage ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495302.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021530746

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

établie dès lors que les actes d'état civil fournis présentent un caractère apocryphe et que le requérant ne démontre pas avoir conservé des liens avec sa famille demeurée en Guinée ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472611.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle