Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean Bernard X... demeurant "Les Muriers" Plan Marseillais à Bouc-Bel-Air (13320) ; M.

X... avant de tomber dans le Tarn était rendue très glissante par la boue qui la recouvrait ; que si les services de l'équipement ont nettoyé cette route après la crue du Tarn, dix jours avant l'accident

Boune X demeurant chez ... ; M.

Robert DE FALCO, demeurant 851 La Salle à Bouc Bel Air (13320) ; - n° 116 844, présentée par M. Jean-Paul CONSTANT, demeurant 27 bis rue P.

(Val de Marne), l'association de défense des propriétaires de la forêt de Suzac, dont le siège social est à Boubes, (17110) Saint-Georges de Didonne, représentée par son président en exercice ; ils demandent

sommes de 558 215,05 euros et de 624 872,30 euros, ces sommes étant assorties des intérêts légaux à compter de la requête, en réparation des préjudices subis par suite des inondations et des coulées de boue

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

administratif de Lyon a limité à 41 563 F l'indemnité due par la société Omnium de Traitements et de Valorisation et la société Degremont en réparation des désordres affectant la salle de filtration des boues

montant exact du préjudice subi par la société Cilama ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

gracieux ; 2°) annule lesdites décisions ; 3°) condamne la commune de Marnaz à leur payer la somme de 20 000 F au titre des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNE ENTREPRISES DE LA POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est BP 302 à Papeete (98713), la EURL AQUANET, dont le siège est servitude Boubée

BOUDE, demeurant à Dosnon à Arcis-sur-Aube (10700), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté

délai du recours contentieux, communication des motifs du rejet ; qu'un doute sérieux subsiste sur l'existence d'un lien de parenté entre Mlle A et Mme B, le jugement du tribunal de grande instance de Bouar

PIERRE X...

Sougrati X..., demeurant Lot El Bour 618, Ben Guerir (Maroc) ; M.

causés au câble téléphonique sous-marin Marseille-Beyrouth le 22 mai 1970, 2°) rejette la demande présentée par la société U.A.P. et autres devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces

l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Cornillon-Confoux ; 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces