des bases de la taxe foncière au titre de l'année 2017 et de celles de la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2017 à 2019, dans sa totalité, la valeur comptable des clôtures et portails

En troisième lieu, en déduisant de la seule circonstance que les portails de sécurité étaient imposés par la préfecture afin d'empêcher l'accès à l'alvéole de stockage d'amiante, qu'ils étaient en conséquence

Brahim X..., demeurant 5/9, résidence Pierre Loti au Portel (62480) ; M.

Il résulte de l'instruction que le portail de vote par internet mis en place par l'administration pour le vote par correspondance électronique lors de l'élection du 29 mai 2021 dans la circonscription

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 1985 par lequel le maire de Mériel (Val-d'Oise) a autorisé les époux Y... à édifier un portail

bénéficier du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, l'assujetti non établi en France doit adresser au service des impôts une demande de remboursement souscrite par voie électronique au moyen du portail

ce dégrèvement a été réduit, par voie de compensation, d'un montant de 819 F correspondant à la réintégration dans le chiffre d'affaires de la société de la taxe ayant grevé l'acquisition de trois portails

prescription allongé " du document intitulé " Déclarations rectificatives des avoirs détenus à l'étranger et non déclarés - modalités pratiques et conséquences fiscales " dans sa version publiée sur le portail

Considérant qu'aux termes de l'article 2-4 du règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de Limoges : " Certaines clôtures végétales ou bâties, murs anciens, portails

octobre 2012 par lequel le maire de Roquefort-les-Pins s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 1er août 2012 et complétée le 10 septembre 2012 en vue de l'installation de deux portails

à concurrence de la somme globale de 46 420 euros, exclu des bases de la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2012 à 2016, dans sa totalité, la valeur comptable des clôtures et portails

- RESPONSABILITE REGIE PAR DES TEXTES SPECIAUX -Servitudes instituées en application du code de l'urbanisme (article L.160-5 du code de l'urbanisme) - Absence d'indemnisation sauf si ces servitudes portent

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MONTLUDIS, dont le siège social est 16 cours de la Portelle à Montluel (01120) ;

complémentaire, enregistrés le 13 mai et 14 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Panpia, dont le siège est 13 boulevard des cigales, à Capbreton (40130), la SAS Pontali

Galets " consiste en un chemin contigu aux propriétés riveraines de la plage de la Verne, le long du rivage, qui se termine par une plateforme, consolidée par un muret de soutènement, au droit de leur portail

Roger , demeurant à Pierrefeu-du-Var Var , au hameau "La Portanière", ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 septembre et 25 novembre 1974,

par jour et de l'assortir de diverses mesures de protection des patients ; 7°) d'enjoindre à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de rétablir le fonctionnement du " portail

un guide détaillé à l'attention des électeurs a été mis en ligne sur le site intranet du ministère de la justice, qui rappelle et précise les modalités pratiques du vote par internet à partir du " portail

demande d'ouverture d'un bureau annexe à la résidence de Croix (Nord) et la décision du 2 juin 2019 refusant de retirer la mention " clôturée ", attribuée à sa demande d'ouverture d'un bureau annexe, du portail