administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux en Ile-de-France, d'un montant de 69 296 euros, à raison de locaux situés à Puteaux

tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2000, à raison de l'établissement sis 131, rue de la République à Puteaux

l'intéressé au versement d'une amende de 1 500 euros, et à ce qu'il lui soit fait injonction d'enlever son bateau, dénommé " Mélodie ", stationnant sans autorisation sur la Seine, au droit de la commune de Puteaux

Christophe C, candidat à l'élection cantonale qui s'est déroulée les 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Puteaux (Hauts-de-Seine) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, modifié notamment

les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 à 2008 à raison de l'hôtel exploité sous l'enseigne " Sofitel " situé à La Défense sur le territoire de la commune de Puteaux

A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , ET POUR LA SOCIETE DES EDITIONS DU SEUIL, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

Vu le pourvoi, enregistré le 28 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE MEDIAFI, dont le siège est 18 Terrasse Bellini La Défense II à Puteaux Cedex (92813),

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février 1990 et 7 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maryse X..., demeurant "Le Pullmann

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai et 8 juin 2001, présentés pour la SOCIETE ANONYME SOLLAC-LORRAINE, dont le siège est Immeuble Le Pacific, 11-13 cours Valmy, La Défense, Puteaux

A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , M. X...

foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2011 à raison d'un immeuble à usage de bureaux situé 9001 Tour Winterthur et 102 Terrasse Boieldieu à Puteaux

A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT

PB6 avait demandé à ce dernier la réduction de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 2011 dans les rôles de la commune de Puteaux

DE FILLOL A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 1981 PAR LAQUELLE LE VICE-PRESIDENT FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 10 JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, SAISI SUR RENVOI DU CONSEIL DE PRUD'HOMME

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Juliette X..., demeurant ... 164, escalier E, à Puteaux (92800) ; Mme X... demande que le

siège est ... de Serbie à Paris cedex 16 (75784), représenté par son président en exercice et la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, dont le siège est 10, terrasse Bellini à Puteaux

DEMEURANT 22 QUARTIER BOIELDIEU, A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 21 MAI 1980 FIXANT LE TAUX DES VACATIONS ALLOUEES AUX CONSEILLERS PRUD'HOMMES ;