1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES N° 6.466 ET N° 6.666 SONT DIRIGEES CONTRE LE MEME JUGEMENT ET PRESENTENT A JUGER LES MEMES QUESTIONS

En ce qui concerne le XV de l'article 34, il soutient que la question soulevée n'est ni nouvelle ni sérieuse.

30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

ENTREE EN VIGUEUR -Convention internationale - Convention européenne d'extradition - Date d'entrée en vigueur en France déterminée par les stipulations de la convention et antérieure à sa publication au Journal

QUESTIONS COMMUNES. LIQUIDATION DES PENSIONS.

supérieur de l'aide sociale a annulé les arrêtés du préfet du Rhône en date des 31 décembre 1980, 1er mars 1982, 31 décembre 1982, 27 janvier 1984, 18 février 1985 et 25 avril 1986 fixant les prix de journée

des candidatures - Fixation par le règlement intérieur de l'ordre à cinq semaines avant la date du scrutin - Incompétence du secrétaire général du conseil national pour le fixer à 12 heures le dernier jour

QUESTIONS COMMUNES.

Compte tenu de cette réponse, il n'y a pas lieu de répondre aux autres questions posées par le tribunal administratif de Marseille.

08-01-01-07,RJ1 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - CESSATION DES FONCTIONS -Retraite - Droit à être admis à la retraite (article 69 de la loi n

QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS INOPÉRANTS. - MOYEN D'INSUFFISANCE DE MOTIVATION DU MOTIF ERRONÉ OBJET D'UNE SUBSTITUTION DE MOTIFS EN CASSATION. | 54-08-02-03-015 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS.

B...présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur l'intervention du Syndicat de la magistrature et de l'Union syndicale des magistrats

01-03-01-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - CONTRESEING - Absence - Légalité - Ministre n'étant pas chargé de l'exécution d'un décret

QUESTIONS GÉNÉRALES. - PENSIONS VERSÉES AUX VEUVES DES MILITAIRES ET MARINS MORTS EN POSSESSION DE DROITS À UNE PENSION CORRESPONDANT À UNE INVALIDITÉ ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 60 P. 100 (ART.

QUESTIONS GÉNÉRALES. CONCLUSIONS.

01-03-01-02-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - MOTIVATION OBLIGATOIRE -Avis de la commission des participations

QUESTIONS GÉNÉRALES. ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE.

. | 19-02-01-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - Recours pour excès de pouvoir - Décision détachable de la procédure d'imposition