F..., Oumar Moussa C..., André Joseph G..., Max S..., Régis Q... N..., Jean M...

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 11 décembre 2000 et le 22 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond X, demeurant ... ; M.

Raymond X..., demeurant 10, rue quai Tallard, (22100) Lanvallay ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Raymond A, demeurant ... ; M. et

Jean-Paul Y..., René X..., Raymond Z..., Jean-Claude B..., Dominique C..., Mme Josette D..., MM. Christian E..., André H..., Mme Michèle L..., M. François O..., Mme Sylvie P..., MM.

RAYMOND TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 13 AVRIL 1973 LE CONDAMNANT A UNE AMENDE DE 100 F POUR DEFAUT DE COMMUNICATION DE SES DOCUMENTS COMPTABLES ET ORDONNANT LA COMMUNICATION DE CES DOCUMENTS

Raymond B, représenté par M. et Mme A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 14 septembre 2007 du jury du concours d'entrée à l'école polytechnique

N, le tribunal administratif a, par un jugement du 22 mai 2008, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune d'Etupes (Doubs), à l'issue desquelles ont été élus

ANNE , XE... FELICITE , A... HAMIDA , DANIEL XX... , D... GABRIELLE , U... ELISE , E... JEANNE , BIANCO C... , LE J... ANNICK , Y... NICOLE , CILIA XZ... , B...

Raymond X..., et rejette la demande présentée par M.

Gilles XG..., Mme Marie-Paule XG..., M. Jean XH..., M.

Raymond C..., M. Jean-Yves M..., Mme Marie-Ange D..., M. Michel B..., M. Jacques Z..., M. Dominique L..., M. Alain J..., M. Bernard A..., M. Jean-Luc Y..., M. Joël K..., M.

Raymond X..., demeurant à Grandlup et Fay, (02350)Liesse ; M.

du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'Océan atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année

Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Raymonde X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

ANNE-MARIE , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES XP... 227 YAOUNDE, LE SIEUR ZA... CHARLES , PROFESSEUR GC..., XP... 227 YAOUNDE, LA DAME ZY...

de ces dates, il n'était pas dû au moins une année d'intérêts, cette année était due à la deuxième de ces dates ; que, dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, il y a lieu

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 1999 et 2 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond X..., ; M.

Omer XF..., demeurant rue Lethière à Sainte-Anne ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai 1983 et 29 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Raymonde Y..., demeurant à "La Reveillère