modifiant, en vue de l'établissement du tableau des mutations des agents des douanes, la délimitation de la résidence administrative de Rouen pour y inclure, notamment, la résidence de Petit-Couronne-raffinerie

tribunal ordonne le sursis à exécution de l'arrêté en date du 12 septembre 1994 par lequel le préfet de la Drôme l'a mis en demeure de procéder à des travaux facilitant l'écoulement des eaux à l'aval du ravin

de 37 362,87 euros au titre des préjudices subis du fait des infiltrations d'eau survenues dans cet immeuble et d'enjoindre à la région de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine

Vu la procédure suivante : L'association Réaliser l'accord cité-nature-espace (RACINE), le collectif d'associations pour la défense de l'environnement dans les boucles de Seine/Saint-Germain-en-Laye (CADEB

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mai 2003, présentée par Mlle Rabia X, demeurant ...

Par une intervention, enregistrée le 21 mai 2020, l'association " Les amis de la Terre " demande que le Conseil d'Etat rejette la requête de la société Total Raffinage France.

DE LA COMMUNE DE CASE-NAVIRE, QUE LA LIMITE ENTRE LA COMMUNE DE SCHOELCHER, ANCIENNEMENT CASE-NAVIRE, ET CELLE DE FORT-DE-FRANCE, DANS LE SECTEUR DU PLATEAU ROY, EST FORMEE PAR LA BRANCHE EST DE LA RAVINE

en date du 21 octobre 1982, déclarant d'utilité publique l'acquisition par le syndicat mixte pour le développement de Brest-Iroise de terrains nécessaires à la création, au lieudit Lanvian, d'une raffinerie

Adil A, demeurant ... et Mme Rabiâ A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 novembre 2009 par laquelle la commission de recours

Nouredine Y par Mme Rabia X sa grand mère, demeurant chez son fils, M. Nouredine Y, ...

de 3 250 euros avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter du 4 mai 2009, en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite d'un orage ayant entraîné l'inondation et le ravinement

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 2001, présentée par Mlle Rabiaa X... demeurant chez M.

parcours sportif du "bois de Montmaur" aménagé par la VILLE DE MONTPELLIER ; que les conséquences de la chute ont été aggravées par la présence à l'aplomb de la barre fixe d'une pointe de rocher ou de racine

L'EXECUTION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE CHAMPAGNEY DONT L'ETABLISSEMENT A ETE PRESCRIT" ET QUE "L'EXPLOITATION ENVISAGEE EST SUSCEPTIBLE DE PERTURBER LE DEBIT ET LA QUALITE DES EAUX DE LA RIVIERE "LE RABIN

cette opération, le capital social de la SPMR, propriétaire du pipeline Méditerranée-Rhône (PMR), réseau de canalisations d'environ 760 kilomètres de long qui approvisionne en produits pétroliers raffinés

Rabia et de tous occupants de son chef des lieux qu'ils occupent ... ; que les consorts Y... ont requis, le 7 mars 1983, le concours de la force publique pour faire assurer l'exécution de cette ordonnance

Adil A demeurant ... et Mme Rabiâ A née C demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

véhicule par la route départementale n° 531 son domicile situé à Sassenage, a quitté la chaussée et a trouvé la mort dans cet accident après que son véhicule a franchi le bas-côté et est tombé au fond d'un ravin