CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

88 résultats pour « Raimbaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028036197

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035990980

Page 5 sur 5

← Précédent
Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

de la réintégration dans leur revenu imposable des amortissements d'une partie des travaux d'aménagement précités, à savoir des dépenses de maçonnerie, de création d'un escalier intérieur et d'une rambarde

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027582147

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028353532

Admin. suprême

20 décembre 2013

20 décembre 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028036189

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028036190

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493887.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

C E et la SARL Chasse de Boissiere Rambaud David demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724291

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle